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KOESTLACH

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Le presbytère de KoestlachLa maison Dimière de KoestlachLa chapelle des 3 chênes à KoestlachLes Bains Romains à Koestlach

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Commune de Koestlach

1, rue des Romains
68480 Koestlach - France
Téléphone : 03 89 40 41 06
Courriel : mairie [@] koestlach.fr

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Les documents de l'état civil 

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Allez sur le site du Service-Public.fr         Une question ?  Services en ligne et formulaires


Déclaration de naissance

Où s'adresser : Mairie
Renseignements : cliquez ici


Reconnaissance d'un enfant (couple non marié)

Où s'adresser : Mairie
Renseignements : cliquez ici


Nom de famille

- déclaration de choix de nom
- déclaration de changement de nom de l'enfant naturel
- déclaration d'adjonction de nom


Où s'adresser : Mairie
Renseignements : cliquez ici


Mariages

Où s'adresser : Mairie
Renseignements : cliquez ici

Pacte civil de solidarité (Pacs)

Où s'adresser : Mairie
Renseignements : cliquez ici


Déclarations de décès

Où s'adresser : Mairie
Renseignements : cliquez ici


 

Délivrance de copies et d'extraits d'actes d'état civil

Où s'adresser : Mairie
Renseignements : cliquez ici
Actes de naissances
Actes de mariage
Actes de décès

Pour obtenir une copie ou extrait d'acte d'etat civil :
- Au guichet, sur présentation d'une pièce d'identité et du livret de la famille
- Par courrier, adressé à Monsieur le Maire

(En précisant : les NOM, Prénoms de la personne que l'acte concerne ainsi que sa filiation (nom et prénom et de ses pères et mère), la date de l'évènement, les NOM et Prénoms du demandeur, son degré de parenté. Joindre une enveloppe timbrée et libellée pour la réponse.)


Demandes d'actes d'état civil (événements survenus hors Koestlach)

Où s'adresser :

- Pour les événements survenus en France : demande à adresser à la mairie de l'événement (En précisant les NOM, Prénoms de la personne que l’acte concerne ainsi que sa filiation (nom et prénom de ses père et mère), la date de l’évènement, les NOM et Prénoms du demandeur, son degré de parenté. Joindre une enveloppe timbrée et libellée pour la réponse.
- Pour les événements concernant des Français et survenus à l'étranger : demande à adresser au 
service central de l'Etat Civil


Livret de famille (delivrance, mise à jour, duplicata)

Où s'adresser : Mairie
Renseignements : cliquez ici


Certificats d'hérédité

Où s'adresser : à un notaire, au greffe du tribunal d'instance du lieu d'ouverture de la succession
Renseignements :


Acte de notoriété

Où s'adresser : Notaire ou tribunal d'instance du domicile du défunt
Renseignements : cliquez ici
dans le cadre des successions, sont compétents pour dresser un acte de notoriété (qui apporte la preuve de la qualité d’héritier)
- le Notaire
- Le greffier en chef du tribunal d'instance (gratuitement) lorsque la dévolution de la succession ne comporte pas de difficultés particulières, c'est-à-dire en l'absence de contrat de mariage et de dispositions de dernière volonté

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