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Commune de Koestlach

1, rue des Romains
68480 Koestlach - France
Téléphone : 03 89 40 41 06
Courriel : mairie [@] koestlach.fr

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Protection des données - Politique de confidentialité

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Politique de confidentialité

extrait des informations légales

 

1.   Données personnelles

Les données personnelles sont des informations qui peuvent être utilisées pour révéler votre identité. Cela inclut votre nom, adresse Email, adresse postale et numéro de téléphone. Les informations qui ne sont pas associées à votre identité (comme par exemple le nombre d'utilisateurs d'un site Web) ne sont pas prises en compte. Vous pouvez utiliser notre offre en ligne sans totalement révéler votre identité.

Lorsque vous visitez notre site Web ou quand vous utilisez nos services, l’appareil que vous utilisez pour accéder à notre site Web, transmet automatiquement les données de connexion à notre serveur. Les données de connexion comprennent l’adresse IP de l’appareil que vous utilisez, le type de navigateur, le site Web que vous avez visité précédemment, la configuration de votre système ainsi que la date et l’heure de votre visite.

Les adresses IP sont uniquement sauvegardées si nous devons vous procurer un service. Autrement les adresses IP sont supprimées ou anonymisées. Nous enregistrons au maximum pendant 7 jours votre adresse IP lorsque vous visitez notre site Web pour des raisons de détection et de prévention contre les attaques.

Lorsque vous demandez des informations, commandez des Ebooks ou nous adressez d'autres demandes, nous vous demandons votre nom et d'autres données personnelles. C'est à vous de décider si vous voulez nous transmettre ces informations. Nous stockons vos données personnelles sur des serveurs spécialement protégés à Zurich, en Suisse. Après un examen substantiel, la Commission européenne confirme que la Suisse dispose d’un niveau de protection des données comparable à celui de l’UE, Un transfert de données de l’UE vers la Suisse est donc autorisé et  conforme  à  la  protection  des  données.  L'accès  à  ces  serveurs  n'est  possible  que  pour  quelques  personnes autorisées. Ce sont les responsables des serveurs, des personnes du service technique, des commerciaux et des rédacteurs de contenus.

Dans  la  mesure  où  des  données  personnelles  sont  nécessaires  pour  répondre  à  vos  demandes,  elles  seront conservées pendant une durée maximale de six mois après la collecte des données. Si ces données sont nécessaires pour  respecter  la  durée  de  conservation  légale  ou  contractuelle  (comme  par  exemple  pour  les  factures),  ces informations seront stockées au-delà de cette durée. Cependant, ces données sont verrouillées et accessibles, par mots de passe, à seulement quelques personnes autorisées.

2.   Communication de données personnelles à des tiers

Nous utilisons vos informations personnelles uniquement pour répondre à vos demandes. Nous ne communiquons pas  vos  données  personnelles  à  des  tiers  sans  votre  consentement  exprès.  Dans  la  mesure  où  nous  serions légalement tenus de le faire ou par ordonnance d’un tribunal, il serait alors possible que nous devions transmettre vos données personnelles à des organismes autorisés.

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