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Sep
12

Mangez Sundgauvien, carte des points de vente en circuit court
  • Informations-generales

Mis en place par André Lehmes

Tags (Mots clés):

Apr
11

Dématérialisation des demandes d'urbanisme
  • Informations-generales

Mis en place par André Lehmes

Tags (Mots clés):

Aug
04

Calculez votre Taxe d'Aménagement
  • Informations-generales

Mis en place par André Lehmes

 

La taxe d’aménagement est une taxe due en France pour toute construction de maison individuelle ou lors d’un agrandissement (abri de jardin, piscine, etc…).
Son calcul est fait par les services des impôts après dépôt des documents officiels en Mairie et porte sur 12 points (superficie de la construction, places de parking, etc).
Son montant est composé de trois parts : communale, départementale et régionale (uniquement en Région Ile de France).
Chaque entité territoriale est libre de fixer son taux, ce qui veut dire que celui-ci varie d’une commune à une autre.

Son montant peut être de plusieurs milliers d’euros. Elle est payable en deux fois à la 1erè et à la 2ème date anniversaire de l’acceptation de l’autorisation d’urbanisme (PC ou déclaration préalable).

Calculez simplement votre impôt en vous connectant sur le site internet ci-dessous et bénéficiez d’une attestation de calcul à utiliser dans votre plan de financement.

 
en savoir plus

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