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etat-Civil
Documents d'état civil
LE site officiel de l'administration Française
 
Déclaration de naissance
Où s'adresser : Mairie
Renseignements : cliquez ici

Reconnaissances
Où s'adresser : Mairie
Renseignements : cliquez ici

Nom de famille
- déclaration de choix de nom
- déclaration de changement de nom de l'enfant naturel
- déclaration d'adjonction de nom

Où s'adresser : Mairie
Renseignements : cliquez ici
IMPORTANT :
L’enfant né depuis le 01/01/2005 peut SOUS CERTAINES CONDITIONS se voir attribuer
- soit le nom de son père
- soit le nom de sa mère
- soit les deux noms dans l’ordre choisi par les parents.
Ce choix doit IMPERATIVEMENT s’effectuer au moment de la déclaration de naissance : aucun changement ne sera possible ultérieurement.
 
Mariages
Où s'adresser : Mairie
Renseignements : cliquez ici

Déclarations de décès
Où s'adresser : Mairie
Renseignements : cliquez ici

 
Délivrance de copies et d'extraits d'actes d'état civil
 
Où s'adresser : Mairie
Renseignements :
-
Actes de naissances
-
Actes de mariage
-
Actes de décès
Vous pouvez obtenir à la Mairie, pour les événements survenus sur l’ensemble du territoire de la commune
- Les actes de naissance depuis 1793
- Les actes de mariage et de décès depuis 1793
 
Pour obtenir une copie ou extrait d'acte d'etat civil :
- Au guichet, sur présentation d'une pièce d'identité et du livret de la famille
- Par courrier, adressé à Monsieur le Maire
(En précisant : les NOM, Prénoms de la personne que l'acte concerne ainsi que sa filiation (nom et prénom et de ses pères et mère), la date de l'évènement, les NOM et Prénoms du demandeur, son degré de parenté. Joindre une enveloppe timbrée et libellée pour la réponse.)

Demandes d'actes d'état civil (événements survenus hors Koestlach)
Où s'adresser :
- Pour les événements survenus en France : demande à adresser à la mairie de l'événement (En précisant les NOM, Prénoms de la personne que l’acte concerne ainsi que sa filiation (nom et prénom de ses père et mère), la date de l’évènement, les NOM et Prénoms du demandeur, son degré de parenté. Joindre une enveloppe timbrée et libellée pour la
réponse.
- Pour les événements concernant des Français et survenus à l'étranger : demande à adresser au
service central de l'Etat Civil

Livret de famille (delivrance, mise à jour, duplicata)
Où s'adresser : Mairie
Renseignements : cliquez ici

Certificats d'hérédité
Où s'adresser : à un notaire, au greffe du tribunal d'instance du lieu d'ouverture de la succession
Renseignements : cliquez ici

Acte de notoriété
Où s'adresser : Notaire ou tribunal d'instance du domicile du défunt
Renseignements :
dans le cadre des successions, sont compétents pour dresser un acte de notoriété (qui apporte la preuve de la qualité d’héritier)
- le Notaire
- Le greffier en chef du tribunal d'instance (gratuitement) lorsque la dévolution de la succession ne comporte pas de difficultés particulières, c'est-à-dire en l'absence de contrat de mariage et de dispositions de dernière volonté

 

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