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Informations légales

 
 
Raison sociale : Commune de Koestlach
Adresse : 1, rue des Romains
68480 Koestlach
France
Téléphone : 03 89 40 41 06
Numéro de SIRET :  21680169600016
Responsable de la publication : Monsieur le Maire de la commune de Koestlach
Conception du site internet : Sundgau-Soft
Hébergeur :
Bureau francophone
Worldsoft SA
Churerstrasse 158, CH - 8808 Pfäffikon SZ, Switzerland
www.worldsoft.fr

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2 - L'EXCEPTION DES DISCOURS DES ELUS :

L'article L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, "lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (...), ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles".
Ainsi, les discours des élus s'apparentent à une exception au droit d'auteur.
La reprise de ces discours de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve bien entendu de la mention du nom de l'auteur et de la source.
La mention " Service communication - site Internet de la commune de Koestlach " devra donc être indiquée

TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Vous trouverez ci-dessous les termes des engagements de la commune de Koestlach concernant le traitement des données personnelles. Ils ont pour but de vous informer sur la manière dont sont utilisées ces données et vous indique la façon de procéder si vous souhaitez y apporter une modification.

Nature des données recueillies

Les informations que nous sommes amenés à recueillir proviennent de la communication volontaire d'une adresse de courrier électronique lors du dépôt d'un message électronique.

Quel emploi est-il fait de ces données ?

Les informations que vous nous communiquez ne sont jamais confiées à des tiers. Si vous avez adressé un courrier électronique à un service de la Commune, votre adresse mail ne nous servira qu'à vous acheminer la réponse.

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Il vous est également possible de nous envoyer un courrier à l'adresse suivante : 


Mairie de Bettlach - 52 rue de Bâle - F - 68480 Bettlach
ou par mail à mairie de koestlach @ wanadoo.fr
ou par télécopie au 03 89 40 37 81

Crédits photographiques

Les photos présentes sur ce site proviennent de propriétaires ayant autorisé la mairie de Koestlach à les utiliser.
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